Les causes judiciaires à surveiller en 2015

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Guy Turcotte

Probablement LE grand procès de 2015. À moins d'avoir vécu dans une caverne, vous savez de quoi il en retourne. L'ex-cardiologue fut reconnu coupable, mais non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, des meurtres de ses deux enfants lors de son premier procès. Puis, après quelque temps à l'Institut Philippe-Pinel, le Tribunal administratif du Québec a pris la décision que Turcotte ne représentait plus un danger pour la société et qu'il pouvait se promener sans restriction.

Entre-temps, la Cour d'appel a ordonné la tenue d'un second procès puisque le juge de la Cour supérieure avait commis une erreur dans ses directives au jury. Turcotte s'est rendu aux policiers et fut réincarcéré, mais il fut remis en liberté quelques mois plus tard après qu'un juge a accepté sa demande de remise en liberté. Il n'en fallait pas plus pour soulever un tollé au sein de la population, déjà fortement irritée par le verdict du premier procès.

Le second procès de Guy Turcotte doit s'ouvrir en septembre. Le défi sera de trouver un jury impartial.

Richard Henry Bain

Le 4 septembre 2012, Richard Henry Bain se rend au Métropolis et tire plusieurs balles de sa carabine modifiée. Son but : atteindre Pauline Marois, qui célèbre l'élection du Parti québécois à la tête du gouvernement. Avant de s'enrayer, les balles de l'arme atteindront plutôt mortellement Denis Blanchette et blesseront Dave Courage.

Depuis, Bain est incarcéré et ne cesse de multiplier les requêtes. En outre, il a changé plusieurs fois d'avocat avant de décider de se représenter lui-même. Il a aussi tendance à se donner en spectacle dans la salle de cour, ne cessant de clamer la violation des droits des anglophones au Québec.

Le procès de Bain devait se tenir en février, mais il sera retardé à une date ultérieure. En effet, en décembre dernier, le juge Guy Cournoyer a suspendu la sélection du jury et a ordonné que Bain soit évalué par le psychiatre Joel Watts, qui a déjà évalué un certain Luka Rocco Magnotta.

Gilles Vaillancourt

L'ex-maire de Laval devra se présenter devant les tribunaux en avril prochain pour la tenue de son enquête préliminaire. Avec 35 co-accusés, Vaillancourt fait face à une panoplie de chefs d'accusation, notamment de fraude, corruption et gangstérisme. Si l'enquête préliminaire est concluante, le maire déchu sera probablement cité à procès en 2016.

Michael Applebaum

Un autre ancien maire qui se retrouvera dans l'eau chaude cette année! À la surprise de tous, Applebaum fut arrêté par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) le 17 juin 2013, forçant sa démission le lendemain. L'ex-maire de Montréal fait face à 14 chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et corruption. L'enquête préliminaire d'Applebaum se tiendra en juin et, si les preuves sont assez solides, il devrait aussi être cité à procès en 2016.

Mike Duffy

L'ancien sénateur et grande vedette du Parti conservateur du Canada devra se défendre dans le cadre d'un procès au cours duquel il fera face à pas moins de 31 chefs d'accusation. Ainsi, en avril, on tentera de démontrer la culpabilité de Duffy en matière de fraude, abus de confiance et corruption. En outre, on accuse Duffy d'avoir procédé à des dépenses personnelles avec les beaux impôts que nous payons.

Nul doute que le gouvernement Harper cherchera de nouveau à se dissocier complètement de son ancien représentant considérant les élections de l'automne prochain.

Méga procès fantôme des Hells Angels

Vous rappelez-vous de l'opération SharQC, qui avait pratiquement mis un terme aux activités des Hells Angels au Québec? Eh bien, depuis, 50 sympathisants du groupe de motards n'ayant pas encore plaidé coupables attendent pour subir leur procès, ou plutôt leur méga procès.

Or, le problème est que les accusés, puisqu'ils sont en détention préventive, ont purgé l'équivalent de 12 ans de prison jusqu'à présent. Même en plaidant coupables, ils obtiendraient des peines maximales de 15 ans d'emprisonnement! La tenue d'un méga procès devient ainsi totalement inutile et on devrait entendre parler à nouveau de ces cinquante accusés cette année afin de déterminer ce qu'il adviendra de cet énorme dossier.

Recours collectif monstrueux contre les compagnies de tabac

Après plus de 15 ans de lutte, des millions de Québécois impliqués dans un gigantesque recours collectif contre les compagnies de tabac connaîtront la fin de cette histoire. En effet, dans une cause fortement médiatisée, le méga procès s'est conclu tout juste avant les Fêtes et un verdict est attendu pour cette année. On saura alors si les compagnies de tabac ont menti aux usagers quant aux conséquences de leurs produits ou bien s'il n'y a de sale que la nicotine de leurs cigarettes dans ce qu'ils font.

Au total, les plaignants réclament 20 milliards de dollars. Advenant que les tribunaux reconnaissent les compagnies de tabac coupables, cela créera un précédent historique qui pourrait coûter excessivement cher à ces firmes dans le futur. Si tel est le cas, attendez-vous aussi à ce que ce soit porté en appel.

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