Pas d’immunité pour Trump dans l’affaire Stormy Daniels, tranche un juge

Trump espérait invoquer l’immunité présidentielle, récemment accordée par la Cour suprême, pour annuler sa condamnation survenue après un procès où il a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux.

Toutefois, le juge chargé du dossier a rejeté cette demande, précisant que les actions de Trump ayant conduit à ces accusations n’étaient pas liées à ses fonctions officielles de président.

Le prononcé de la peine, initialement prévu en juillet, a été reporté deux fois en raison de la décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle rendue durant l’été, ce qui a repoussé la date de la sentence après l’élection.

Dans sa décision de 41 pages, le juge Juan Merchan a estimé qu’il était «logique et raisonnable» de considérer que la falsification de documents pour dissimuler les paiements à Stormy Daniels, effectués par l’ex-avocat de Trump, Michael Cohen, afin de cacher au public la relation de Trump avec Daniels alors que Melania Trump était enceinte de leur fils Barron, constituait un acte non officiel.

Ces accusations concernent des remboursements effectués par Trump à son ancien avocat, Michael Cohen, pour un paiement de 130 000$ versé à Stormy Daniels avant l’élection de 2016. Ce versement visait à empêcher la révélation de leur liaison présumée, ce qui aurait pu influencer le choix de certains électeurs.

Par conséquent, les communications visant à poursuivre cette dissimulation doivent également être considérées comme non officielles. Dans ses conclusions, le juge Merchan affirme qu’il existait des «preuves accablantes de culpabilité» dans les accusations portées contre Trump. Il ajoute que même si une erreur avait été commise concernant l’introduction des preuves contestées, celle-ci serait sans conséquence au regard de l’ensemble des éléments présentés.

Les avocats de Trump soutiennent que la décision de Merchan constitue une violation directe de la décision de la Cour suprême sur l’immunité ainsi que d’autres jurisprudences établies de longue date. Ils feront probablement appel de cette décision.

Il a également rappelé aux avocats qu’ils devront déposer une requête formelle s’ils souhaitent qu’il examine les accusations de faute présumée d’un juré, qu’ils ont évoquées plus tôt ce mois-ci puisque la Cour ne peut statuer sur de telles accusations en se fondant uniquement sur «des ouï-dire et des conjectures».

Merchan n’a toutefois pas statué sur la requête des avocats de Trump visant à annuler la condamnation au motif que Trump a été élu président.