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Dans une décision partagée rendue hier (6 contre 3), la Cour suprême a défini la notion de consentement sexuel. Ainsi, chaque partenaire doit pouvoir exercer un choix volontaire en tout temps afin de consentir à un acte sexuel. Voici d’ailleurs un extrait du jugement rendu par la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Mme Beverley McLachlin :
« C’est pour prévenir l’exploitation sexuelle des hommes et des femmes et pour assurer aux personnes qui se livrent à une activité sexuelle la possibilité de demander à leur partenaire de cesser à tout moment que le législateur requiert un consentement conscient de tous les instants. »
Ce jugement est capital puisqu’il indique qu’un individu ne peut invoquer le fait qu’une personne ait préalablement consenti à un acte sexuel comme moyen de défense dans une cause d’agression sexuelle. Nous savions déjà que si une personne refuse, à tout moment, un geste commis par un autre individu, cela est considéré comme une agression sexuelle. Or, ce que la Cour suprême vient de dire est que si la personne a préalablement consenti à un acte et qu’elle n’est plus en mesure d’exercer un jugement, par exemple en ayant perdu conscience, cela est aussi considéré comme une agression sexuelle.
En somme, le consentement peut être résumé en ceci : un choix libre et éclairé… en tout temps!
